<\/p>\n\n
La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web WWW.GUBOSA.COM, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Site web) est d\u00e9tenue par : GUBOSA S.L, avec le num\u00e9ro d’identification fiscale : B59092486 et enregistr\u00e9 dans : Registre du commerce de Barcelone ; et dont les coordonn\u00e9es d’enregistrement sont : Volume 11244, Livre 737, Section 3, Folio 68, Page 13521, Inscription 1, et dont les coordonn\u00e9es sont :<\/p>\n\n
Adresse : Avinguda Principal 45 Poligono Industrial Can Clapers 08181 Sentmenat Barcelone<\/p>\n\n
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du contact: +34 937153121<\/p>\n\n
Courriel de contact: gubosa@gubosa.com<\/p>\n\n
Le pr\u00e9sent document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionn\u00e9s) r\u00e9git les conditions d’utilisation de ce site web (WWW.GUBOSA.COM) et l’achat ou l’acquisition de produits et\/ou de services sur ce site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n
Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il est entendu que l’activit\u00e9 que GUBOSA TIENDA ONLINE exerce \u00e0 travers le site Web comprend :<\/p>\n\n
Commercialisation et distribution de produits de polissage pour tous les types de m\u00e9taux dans les diff\u00e9rents secteurs d’application.<\/p>\n\n
Outre la lecture des pr\u00e9sentes conditions, avant d’acc\u00e9der, de naviguer et\/ou d’utiliser ce site web, l’utilisateur doit avoir lu l’avis juridique et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, y compris la politique en mati\u00e8re de cookies et la politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es de GUBOSA TIENDA ONLINE. En utilisant ce site Web ou en effectuant et\/ou en demandant l’achat d’un produit et\/ou d’un service par l’interm\u00e9diaire de ce site Web, l’utilisateur accepte d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et par tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et si l’utilisateur n’accepte pas tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il ne doit pas utiliser ce site Web.<\/p>\n\n
Nous vous informons \u00e9galement que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent faire l’objet de modifications. L’utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu’il acc\u00e8de, navigue et\/ou utilise le site web, car ce sont celles en vigueur au moment de la demande d’achat de produits et\/ou de services qui seront applicables.<\/p>\n\n
Pour toutes les questions que l’Utilisateur peut avoir en relation avec les Conditions, il peut contacter le propri\u00e9taire en utilisant les coordonn\u00e9es fournies ci-dessus ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en utilisant le formulaire de contact.<\/p>\n\n
<\/p>\n\n
L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site Web conf\u00e8rent la condition d’utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou conjointement comme Utilisateurs), et par cons\u00e9quent, \u00e0 partir du moment o\u00f9 la navigation sur le site Web commence, toutes les Conditions \u00e9tablies ici sont accept\u00e9es, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice de l’application des normes l\u00e9gales correspondantes de respect obligatoire selon le cas.<\/p>\n\n
L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 :<\/p>\n\n
L’utilisateur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats par le biais de ce site web.<\/p>\n\n
Le site Web est principalement destin\u00e9 aux utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. GUBOSA TIENDA ONLINE ne pr\u00e9tend pas que le site Web est conforme aux lois d’autres pays, en tout ou en partie. GUBOSA TIENDA ONLINE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler de cet acc\u00e8s et ne garantit pas non plus la livraison ou la prestation de services en dehors de l’Espagne.<\/p>\n\n
L’Utilisateur pourra formaliser, \u00e0 son choix, avec GUBOSA TIENDA ONLINE le contrat de vente des produits et\/ou services souhait\u00e9s dans l’une des langues dans lesquelles les pr\u00e9sentes Conditions sont disponibles sur ce Site.<\/p>\n\n
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Les utilisateurs d\u00fbment inscrits peuvent effectuer des achats sur le site Web par les moyens et selon les modalit\u00e9s \u00e9tablis. Il devra suivre la proc\u00e9dure d’achat et\/ou d’acquisition en ligne WWW.GUBOSA.COM, au cours de laquelle il pourra s\u00e9lectionner divers produits et\/ou services et les ajouter au panier, \u00e0 la corbeille ou \u00e0 l’espace d’achat final et, enfin, cliquer sur : \u00ab\u00a0Finaliser l’achat\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n
De m\u00eame, l’utilisateur doit remplir et\/ou v\u00e9rifier les informations demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape, bien que, pendant le processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, les d\u00e9tails de l’achat puissent \u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>\n\n
Par la suite, l’utilisateur recevra un courrier \u00e9lectronique confirmant que GUBOSA TIENDA ONLINE a re\u00e7u sa commande ou sa demande d’achat et\/ou de prestation de service, c’est-\u00e0-dire la confirmation de la commande. Et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous serez \u00e9galement inform\u00e9 par e-mail de l’exp\u00e9dition de votre achat.<\/p>\n\n
Une fois la proc\u00e9dure d’achat termin\u00e9e, l’utilisateur consent \u00e0 ce que le site Web g\u00e9n\u00e8re une facture \u00e9lectronique qui lui sera envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique. De m\u00eame, l’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en la demandant \u00e0 GUBOSA TIENDA ONLINE \u00e0 travers les espaces de contact du Site Web ou \u00e0 travers les coordonn\u00e9es fournies ci-dessus.<\/p>\n\n
L’Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particuli\u00e8res de vente concernant le produit et\/ou le service en question et qui sont indiqu\u00e9es avec la pr\u00e9sentation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’image de celui-ci sur sa page sur le Site Internet, en indiquant, \u00e0 titre d’exemple, mais de mani\u00e8re non exhaustive, et au cas par cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantit\u00e9, la couleur, le d\u00e9tail des produits, ou les caract\u00e9ristiques, la mani\u00e8re dont ils seront ex\u00e9cut\u00e9s et\/ou le co\u00fbt des services ; et reconna\u00eet que la passation de l’ordre d’achat ou l’acquisition mat\u00e9rialise l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions particuli\u00e8res de vente applicables \u00e0 chaque cas.<\/p>\n\n
Les communications, les ordres d’achat et les paiements impliqu\u00e9s dans les transactions effectu\u00e9es sur le site Web pourront \u00eatre archiv\u00e9s et conserv\u00e9s dans les registres informatis\u00e9s de GUBOSA TIENDA ONLINE afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas, en respectant des conditions de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables et les lois et r\u00e8glements applicables en vigueur \u00e0 cet \u00e9gard, et notamment conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (GDPR) et \u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi que les droits des Utilisateurs conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du pr\u00e9sent Site Internet.<\/p>\n\n
<\/p>\n\n
Toutes les commandes d’achat re\u00e7ues par GUBOSA TIENDA ONLINE \u00e0 travers le site Web sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits et\/ou au fait qu’aucune circonstance ou cause de force majeure (clause neuf de ces conditions) n’affecte la fourniture de ces derniers et\/ou la prestation des services. En cas de difficult\u00e9s d’approvisionnement des produits ou en cas d’absence de produits en stock, GUBOSA TIENDA ONLINE s’engage \u00e0 contacter l’Utilisateur et \u00e0 lui rembourser toute somme \u00e9ventuellement vers\u00e9e \u00e0 titre de paiement. Cela s’applique \u00e9galement aux cas o\u00f9 la fourniture d’un service devient irr\u00e9alisable.<\/p>\n\n
<\/p>\n\n
Les prix affich\u00e9s sur le site Web sont des prix d\u00e9finitifs, en euros (\u20ac) et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire et application de la loi, notamment en mati\u00e8re de TVA.<\/p>\n\n
Les frais d’exp\u00e9dition sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu’ils figurent sur le site web. Ainsi, GUBOSA TIENDA ONLINE effectue des services de livraison et\/ou d’exp\u00e9dition par le biais de : Correos Express, Zeleris entre autres agences…<\/p>\n\n
En aucun cas, le site Web n’ajoutera automatiquement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires au prix d’un produit ou d’un service, mais uniquement ceux que l’utilisateur a volontairement et librement s\u00e9lectionn\u00e9s et choisis.<\/p>\n\n
Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, mais les changements \u00e9ventuels n’affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l’utilisateur a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une confirmation de commande.<\/p>\n\n
Les moyens de paiement accept\u00e9s seront : Carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit<\/p>\n\n
De m\u00eame, l’Utilisateur pourra payer tout ou partie du prix d’achat avec une carte cadeau et\/ou une carte d’abonnement \u00e9mise par GUBOSA TIENDA ONLINE et\/ou GUBOSA S.L..<\/p>\n\n
GUBOSA TIENDA ONLINE met en \u0153uvre tous les moyens pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions effectu\u00e9es sur le Site. \u00c0 ce titre, le site Web utilise un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 SSL (Secure Socket Layer).<\/p>\n\n
Les cartes de cr\u00e9dit feront l’objet d’une v\u00e9rification et d’une autorisation de la part de la banque \u00e9mettrice. Si la banque \u00e9mettrice n’autorise pas le paiement, GUBOSA TIENDA ONLINE ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l’utilisateur.<\/p>\n\n
Une fois que GUBOSA TIENDA ONLINE aura re\u00e7u l’ordre d’achat de l’utilisateur \u00e0 travers le site web, une pr\u00e9-autorisation sera effectu\u00e9e sur la carte correspondante afin de s’assurer que les fonds sont suffisants pour r\u00e9aliser la transaction. La carte sera d\u00e9bit\u00e9e au moment o\u00f9 l’utilisateur re\u00e7oit la confirmation de l’envoi et\/ou la confirmation de la prestation du service selon les modalit\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le lieu \u00e9tablis.<\/p>\n\n
Si le moyen de paiement est une carte cadeau ou une carte de cr\u00e9dit, le d\u00e9bit sera effectu\u00e9 lorsque GUBOSA TIENDA ONLINE enverra \u00e0 l’utilisateur une confirmation de la commande ou de l’achat de produits et\/ou services.<\/p>\n\n
En tout \u00e9tat de cause, en cliquant sur \u00a0\u00bb Finaliser l’achat \u00ab\u00a0, l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilis\u00e9 est le sien, ou que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est le titulaire l\u00e9gitime de la carte cadeau ou de la carte d’abonnement.<\/p>\n\n
<\/p>\n\n
Dans les cas o\u00f9 la livraison physique des biens contract\u00e9s est requise, les livraisons seront effectu\u00e9es sur le territoire suivant : Espagne (P\u00e9ninsule et Bal\u00e9ares), Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n
\u00c0 l’exception des cas o\u00f9 il existe des circonstances impr\u00e9vues ou extraordinaires ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9coulant de la personnalisation des produits, la commande d’achat compos\u00e9e des produits \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans chaque confirmation d’achat sera livr\u00e9e dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur le site Web selon la m\u00e9thode d’exp\u00e9dition choisie par l’utilisateur et, dans tous les cas, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours civils \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande.<\/p>\n\n
Si pour une raison quelconque, dont elle est responsable, GUBOSA TIENDA ONLINE n’est pas en mesure de respecter la date de livraison, elle contactera l’utilisateur pour l’informer de cette circonstance et l’utilisateur pourra choisir de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec un remboursement int\u00e9gral du prix pay\u00e9. Dans tous les cas, les livraisons \u00e0 domicile sont effectu\u00e9es les jours ouvrables.<\/p>\n\n
S’il est impossible de livrer la commande en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande peut \u00eatre retourn\u00e9e \u00e0 l’entrep\u00f4t. Toutefois, le transporteur laisse un avis expliquant o\u00f9 se trouve la commande et comment la faire r\u00e9exp\u00e9dier.<\/p>\n\n
Si l’Utilisateur ne se pr\u00e9sente pas sur le lieu de livraison dans le cr\u00e9neau horaire convenu, il devra contacter GUBOSA TIENDA ONLINE pour convenir d’une livraison un autre jour.<\/p>\n\n
Dans le cas o\u00f9 30 jours se seraient \u00e9coul\u00e9s depuis que votre commande est disponible pour la livraison, et qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e pour des raisons non imputables \u00e0 GUBOSA TIENDA ONLINE, GUBOSA TIENDA ONLINE comprendra que l’Utilisateur souhaite se retirer du contrat et le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9. En cons\u00e9quence de la r\u00e9siliation du contrat, tous les paiements re\u00e7us de l’utilisateur lui seront rembours\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix par l’utilisateur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins co\u00fbteux propos\u00e9 par le site web, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, dans les 14 jours civils \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contrat est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n\n
Toutefois, l’utilisateur doit garder \u00e0 l’esprit que le transport d\u00e9riv\u00e9 de la r\u00e9solution peut avoir un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire qui peut \u00eatre factur\u00e9 \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n\n
Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, la livraison est r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu ou la commande avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e au moment o\u00f9 l’Utilisateur ou un tiers indiqu\u00e9 par l’Utilisateur prend mat\u00e9riellement possession des produits, ce qui est attest\u00e9 par la signature du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la commande \u00e0 l’adresse de livraison convenue.<\/p>\n\n
Les risques qui peuvent d\u00e9couler des produits sont \u00e0 la charge de l’Utilisateur \u00e0 compter de la livraison. L’Utilisateur acquiert la propri\u00e9t\u00e9 des produits au moment o\u00f9 GUBOSA TIENDA ONLINE re\u00e7oit le paiement int\u00e9gral de tous les montants dus en relation avec l’achat ou l’acquisition effectu\u00e9e, y compris les frais d’exp\u00e9dition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu \u00e0 un moment ult\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9ception int\u00e9grale du montant pay\u00e9 par GUBOSA TIENDA ONLINE.<\/p>\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 37\/1992 du 28 d\u00e9cembre 1992 sur la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), les commandes de livraison et\/ou de service seront consid\u00e9r\u00e9es comme situ\u00e9es dans le territoire espagnol de la TVA si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, \u00e0 l’exception des \u00eeles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable est le taux l\u00e9galement en vigueur \u00e0 un moment donn\u00e9 en fonction de l’article sp\u00e9cifique en question.<\/p>\n\n
Dans le m\u00eame sens, et conform\u00e9ment au chapitre I du titre V de la directive 2006\/112 du Conseil du 28 novembre 2006 relative au syst\u00e8me commun de TVA, les bons de commande seront localis\u00e9s, pour la livraison et\/ou la fourniture, dans l’\u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne dans lequel se trouve l’adresse figurant sur le bon de commande et, par cons\u00e9quent, la TVA applicable sera celle en vigueur dans cet \u00c9tat membre.<\/p>\n\n
<\/p>\n\n
L’Utilisateur est inform\u00e9 que dans le cas o\u00f9 il constaterait qu’une erreur a \u00e9t\u00e9 commise lors de la saisie des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant GUBOSA TIENDA ONLINE \u00e0 travers les espaces de contact pr\u00e9vus sur le Site Web, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 travers ceux pr\u00e9vus pour contacter le service client\u00e8le, et\/ou en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la premi\u00e8re clause (Informations g\u00e9n\u00e9rales). Par ailleurs, ces informations peuvent \u00e9galement \u00eatre corrig\u00e9es par l’Utilisateur via son espace personnel de connexion sur le Site.<\/p>\n\n
Dans tous les cas, l’Utilisateur, avant de cliquer sur \u00a0\u00bb Finaliser l’achat \u00ab\u00a0, a acc\u00e8s \u00e0 l’espace, au panier ou \u00e0 la corbeille o\u00f9 sont enregistr\u00e9es ses demandes d’achat et peut effectuer des modifications.<\/p>\n\n
De m\u00eame, l’Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les Mentions l\u00e9gales et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et, sp\u00e9cifiquement, la Politique de confidentialit\u00e9 pour obtenir plus d’informations sur les modalit\u00e9s d’exercice de son droit de rectification tel qu’\u00e9tabli dans le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et dans la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>\n\n
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Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur ach\u00e8te des produits sur ou par le biais du site Web du Propri\u00e9taire, l’Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d’un certain nombre de droits, tels que list\u00e9s et d\u00e9crits ci-dessous :<\/p>\n\n
L’utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le site web et a donc le droit d’annuler l’achat dans un d\u00e9lai de 14 jours civils sans donner de raison.<\/p>\n\n
Ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 l’Utilisateur ou un tiers autoris\u00e9 par l’Utilisateur, autre que le transporteur, a pris mat\u00e9riellement possession des biens achet\u00e9s sur le site web de GUBOSA TIENDA ONLINE ou en cas de livraison s\u00e9par\u00e9e des biens composant la commande de l’Utilisateur, 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 l’Utilisateur ou un tiers autoris\u00e9 par l’Utilisateur, autre que le transporteur, a pris mat\u00e9riellement possession du dernier de ces biens composant la m\u00eame commande, ou dans le cas d’un contrat de service, 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu.<\/p>\n\n
Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, l’utilisateur doit notifier sa d\u00e9cision \u00e0 GUBOSA TIENDA ONLINE. Vous pouvez le faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le biais des espaces de contact pr\u00e9vus sur le site web.<\/p>\n\n